Internationales

Présence en Europe

La surveillance de 98 % de la zone frontalière terrestre relève de la compétence de la gendarmerie. C’est ce qui explique qu’elle n’a pas attendu l’émergence de l’Union européenne pour tisser un réseau de relations étroites avec ses partenaires des pays voisins.

Depuis janvier 2004, dix CCPD couvrent l’ensemble des frontières françaises avec: la Belgique à Tournai (B), le Luxembourg à Luxembourg-Ville (L), l’Allemagne à Kehl (A), la Suisse à Genève (S), l’Italie à Modane (F) et à Vintimille (I), l’Espagne au Perthus-La-Junquera (F), à Melles-Pont du Roy (F), à Canfranc-Somport (E) et à Hendaye (F). Depuis l’ouverture des frontières de l’espace Schengen, elle concourt au renforcement de la sécurité de cet espace grâce à :

- l’échange d’informations opéré par les centres opérationnels des 23 groupements de gendarmerie départementale frontaliers, devenus « points de contacts opérationnels Schengen », dont le personnel est d’ailleurs spécialement formé en matière linguistique ;
- l’intervention d’unités départementales dans le cadre de l’application des mesures compensatoires (droit de contrôle des individus dans la bande de 20 km aux abords des frontières terrestres et dans les zones accessibles au public des ports et aéroports internationaux, droit de poursuite dans un pays frontalier, avec des modalités propres à chaque État, droit d’observation et d’assistance, échange d’informations et de renseignements) ;
- la surveillance par la gendarmerie maritime des 3500 km de côtes françaises qui sont les frontières extérieures de Schengen et sa participation au concept européen de gestion intégrée de ces frontières extérieures.

L’intégration des pays d’Europe centrale, orientale et balkanique (PECOB) dans l’Union européenne le 1er mai 20046 et la volonté de démocratiser certaines zones géographiques (Asie centrale et Méditerranée), conduisent ces derniers États à adapter leurs institutions aux standards européens. Les transformations pertinentes sont soutenues financièrement par divers programmes européens. Dans cette optique, la gendarmerie accompagne l’effort des États souhaitant mettre en oeuvre des structures nouvelles et aide à la formation des cadres dans les domaines où son expertise est recherchée (maintien de l’ordre, police judiciaire, police technique et scientifique, GIGN, gestion des frontières…).

Par ses moyens d’action et la démonstration de son savoir-faire (comme actuellement en Bosnie, en Albanie…), la gendarmerie est reconnue comme une institution contribuant à l’émergence de l’Europe de la sécurité. Son statut particulier (et surtout ses pôles d’excellence propres) apporte une plus-value au développement d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Les accords de coopération entre services chargés de missions de police tenaient, initialement, du pragmatisme et de l’histoire. Ils sont aujourd’hui le fruit d’une volonté délibérée d’accroître la sécurité des citoyens d’Europe.

Coopération internationale

En 2003, la gendarmerie a conservé, à un haut niveau, ses activités à caractère international.

Dans le cadre des instances européennes et internationales, la gendarmerie nationale a participé à plus de 200 réunions tant à Paris qu’à Bruxelles ou dans d’autres capitales européennes. De même, 48 missions militaires de courte durée ont été conduites par 69 officiers et sous-officiers au profit de nos détachements de gendarmerie de coopération en Afrique, au Cambodge, en Roumanie et au Venezuela. Par ailleurs, une centaine de délégations provenant de pays différents a été accueillie au sein de la gendarmerie nationale. Vingt-et-un stages (cycles continus et discontinus) et 13 stages (hors catalogue) ont permis la formation de 288 stagiaires étrangers.

Au cours de l’année 2003, près de 930 gendarmes ont été déployés dans le cadre de nombreuses opérations de rétablissement et de maintien de la paix. Disposant d’un panel de savoir-faire dépassant la traditionnelle mission de prévôté aux armées, les militaires de la gendarmerie interviennent dans le cadre de l’ONU, de l’UE et de l’OTAN en accompagnement des forces ou dans le cadre de la gestion civile des crises. Plusieurs unités de gendarmerie mobile ont été projetées pour des missions de sécurité générale et de maintien de l’ordre (notamment au sein des dispositifs « Licorne » en Côte-d’Ivoire et « Carbet » en Haïti, de la mission « Proxima » en Macédoine).

Présence en ambassades

Afin de rationaliser la coopération policière de la France à l’étranger, le ministre des Affaires étrangères a agréé, le 23 novembre 2001, l’instruction commune entre la direction générale de la police nationale (DGPN) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour la mise en place d’un réseau unique de sécurité intérieure à l’étranger, ASI1 et ASIA2, présentée par les ministres de l’Intérieur et de la Défense.

Ce dispositif permet aux attachés de sécurité intérieure issus des deux institutions, police ou gendarmerie, de représenter les deux forces françaises de sécurité intérieure auprès des ambassadeurs et des partenaires étrangers de la France. Il permet aussi de rechercher une complémentarité dans tous les volets de la coopération technique internationale, de veiller à la sécurité i nos efforts à l’extérieur.

Avec 1 attaché de défense, 2 attachés de défense adjoints, 1 attaché de gendarmerie, 13 ASI, 4 ASIA, 66 coopérants (officiers et sous-officiers), 1 officier chef du détachement gendarmerie en Algérie et 312 sous-officiers affectés à la sécurité des représentations diplomatiques à travers le monde, renforcés par plus de 349 militaires de l’institution lorsque les menaces le justifient, c’est un total variant entre 1250 et 1300 militaires de la gendarmerie qui oeuvrent en permanence à l’étranger.

En 2004, 4 postes d’ASI (Cameroun, Comores, Djibouti, Roumanie) et 2 ASIA (Colombie, Tunisie) seront honorés. Le poste d’AG3 (Espagne) sera transformé en ASIA.