Police judiciaire
Attributions - Police scientifique IRCGN - STRJD (Recherches judiciaires) - CNFPJ -
Attributions
Face à la délinquance qui
évolue dans sa forme, ses lieux d’application et la
typologie de ses auteurs, la gendarmerie nationale, tout en
participant activement aux démarches partenariales avec les
autres acteurs de la sécurité, a entrepris de faire évoluer
son dispositif et ses modes d’action :
• en adaptant le maillage territorial et les effectifs aux
évolutions démographiques et socio-économiques ;
• en développant un nouveau concept de proximité
permettant de tirer le meilleur parti des avantages liés à la
répartition des effectifs dans les brigades implantées sur
l’ensemble du territoire, tout en limitant les
inconvénients liés à cette dispersion. Le concept nouveau de
« communauté de brigades » correspond à des priorités qui
permettent à des unités voisines de coordonner étroitement
leurs activités, et d’améliorer ainsi la réactivité de
la gendarmerie en augmentant le temps consacré au service de
proximité et de contact ;
• en renforçant les capacités d’investigation des
enquêteurs par l’élargissement du réseau des unités de
recherches, la dotation de moyens modernes de polices technique
et scientifique ainsi que l’analyse criminelle et, pour les
affaires liées à la criminalité organisée, par la mise sur
pied de cellules d’enquête ;
• en s’impliquant avec l’ensemble des services
répressifs dans la constitution des groupes d’interventions
régionaux (GIR) chargés de lutter contre les filières
organisées de l’économie souterraine. Pour lutter contre
le phénomène des « raids », la cellule interministérielle de
liaison sur la délinquance itinérante (CILDI), implantée au
fort de Rosny-sous-Bois (93), a été transformée en office
central en 2004.
La mise en oeuvre de la loi d’orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure permet à la
gendarmerie de disposer d’effectifs supplémentaires et de
moyens matériels accrus. Les nouveaux moyens juridiques qui en
découlent permettent de restaurer l’autorité de
l’État et de renforcer l’efficacité des
investigations.
Police scientifique - IRCGN
SERVIR LES INTÉRÊTS DE LA JUSTICE ET DES UNITÉS :
Si autrefois le témoignage
et l’aveu suffisaient à emporter la conviction des
magistrats et des jurés, depuis quelques années, la «preuve
scientifique» est devenue un élément incontournable de
l’enquête criminelle.
Tirant parti de cette évolution, la gendarmerie s’est
dotée d’une structure qui, s’appuyant sur les
techniciens d’identification criminelle chargés de
prélever des indices sur le terrain, a été coiffée en 1987
par une unité dont la vocation principale consiste en
l’analyse de ces prélèvements. Cette unité est
l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie
nationale (IRCGN), implantée à Rosny-sous-Bois
(Seine-Saint-Denis).
MISSIONS :
L’Institut a reçu de
la direction générale de la gendarmerie nationale quatre
missions principales :
- Effectuer, à la demande des unités et des magistrats, les
examens scientifiques ou les expertises nécessaires à la
conduite des enquêtes judiciaires.
- Apporter en cas de besoin aux directeurs d’enquêtes, le
soutien nécessaire au bon déroulement des constatations,
principalement par la mise à leur disposition de personnel
hautement qualifié disposant de matériels adaptés et
spécialisés.
- Concourir directement à la formation des techniciens en
identification criminelle et à l’information des
enquêteurs.
- Poursuivre dans tous les domaines de la criminalistique les
recherches nécessaires au développement des matériels et des
techniques d’investigation criminelle.
STRJD (Recherches judiciaires)
Créé sous son appellation
actuelle le 28 avril 1976, le Service Technique de Recherches
Judiciaires et de Documentation (STRJD) est un organisme central
de police judiciaire dont la compétence s’étend sur
l’ensemble du territoire national métropolitain et
outremer.
Puisant ses origines dans le premier fichier manuel de recherches
créé à Versailles en 1932, le STRJD centralise et exploite à
Rosny sous Bois les informations judiciaires qui lui sont
transmises par l’ensemble des unités de la gendarmerie
nationale relatives aux crimes et délits ainsi qu’aux
recherches de personnes et de véhicules.
Véritable mémoire vivante à la disposition des enquêteurs, il
doit en outre mettre en relation les unités dont il découvre
qu’elles sont confrontées à un même phénomène criminel
(homicides, vols à main armée, traite des êtres humains,
agressions sexuelles, délinquance économique et financière,
trafics de stupéfiants ou d’objets d’art ou
d’automobiles ou d’embarcations, etc.) et se place
ainsi directement au centre des activités judiciaires de la
gendarmerie nationale en identifiant, au sein de la masse des
renseignements criminels détenus, les auteurs d’infractions
susceptibles de correspondre à un signalement donné ou de
s’être fait connaître par une manière particulière
d’opérer. Il entretient également des relations avec de
multiples acteurs publics (police nationale, douanes, Interpol,
Europol etc.) ou privés (associations de victimes, constructeurs
automobiles centres de recherches etc.), nationaux ou
internationaux. A ce titre, il est un acteur incontournable des
enquêtes judiciaires de l’action duquel dépend une part
significative des résultats de la gendarmerie dans ce domaine.
Acteur proactif de la police judiciaire, le STRJD est en
perpétuelle évolution pour au mieux anticiper, au pire
s’adapter aux nouveaux modes d’action des délinquants
et au développement technologique, afin de répondre avec
pertinence aux besoins des enquêteurs de terrain. C’est
ainsi qu’au cours des dernières années, le STRJD
s’est vu confier la police du réseau Internet et la lutte
contre toutes les formes de cybercriminalité.
(pédopornographie, escroqueries, contrefaçons, racisme et
xénophobie, etc.). Engagé depuis 1994 dans la mise en
œuvre du programme d’analyse criminelle de la
gendarmerie nationale, le STRJD est devenu aujourd’hui la
référence nationale en la matière et le centre ressources des
quelques 450 analystes criminels répartis sur l’ensemble du
territoire national.
CNFPJ
Situé au sein de l'école
de gendarmerie de Fontainebleau, le Centre National de Formation
de Police Judiciaire est né de la nécessité de donner une
formation continue aux officiers et sous-officiers de gendarmerie
ayant une activité de police judiciaire.
Les objectifs du centre :
- Affirmer le caractère de service public de la mission de
police judiciaire.
- Dispenser un enseignement adapté et évolutif pour lutter
contre la délinquance de proximité, nationale, ou
internationale.
- Participer à la mise en place dans les groupements d'une
politique préventive de la délinquance.
- Dispenser aux officiers engagés judiciairement un enseignement
adapté aux différents niveaux de commandement.
- Etre reconnu au sein des institutions d'enseignement nationales
et européennes, en multipliant les échanges interministériels
et internationaux.
L'évolution de la délinquance, les progrès technologiques et
scientifiques, l'adaptation de la législation dans un contexte
national et international impliquent une évolution constante de
la formation :
Il en est ainsi pour :
- la prévention de la délinquance juvénile et de l'audition du
mineur,
- la prise en compte des volets économiques, financiers, et du
recours aux nouvelles technologies de l'information et de la
communication par les délinquants,
- l'évolution des techniques d'identification criminelle, et des
atteintes au droit de l'environnement,
- le perfectionnement des différents acteurs de la chaîne
police judiciaire affectés dans les unités élémentaires et
spécialisées.
Le centre propose plus de trente formations suivies par près de
3000 stagiaires par an réparties dans cinq domaines
d'enseignement. Nous vous proposons trois exemples de formation.
Offices centraux
OCLTI :
Le 16 mai 2005, monsieur
Dominique de VILLEPIN, ministre de l'Intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales, madame Michèle
ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense et monsieur Gérard
LARCHER, ministre délégué aux Relations du travail, ont
inauguré le nouvel Office central de lutte contre le travail
illégal (OCLTI). Présentation !
Le gouvernement ayant fait de la lutte contre le travail illégal
une priorité, il a été décidé de créer un office central de
lutte contre le travail illégal (OCLTI) et de le confier à la
gendarmerie nationale.
Cet office central de police judiciaire aura pour domaine de
compétence la lutte contre les infractions relatives au travail
illégal sous toutes ses formes et travaillera en synergie avec
l’Office central pour la répression de l’immigration
illégale et de l’emploi des étrangers sans titre (OCRIEST)
et la délégation interministérielle à la lutte contre le
travail illégal (Dilti) qui conserve toutes ses attributions en
matière de formation, d’animation des Comités
opérationnels de lutte contre le travail illégal (Colti) et
d’exploration de la réglementation.
Une cellule composée de six militaires (2 officiers et 4
sous-officiers) est mise en place, dès le mois de mai 2005, en
tant qu’élément précurseur chargé d’organiser la
montée en puissance progressive de l'office en 2006 et 2007. A
terme, cet office sera composé d'une trentaine de personnes
issues de la gendarmerie nationale (qui fournira le noyau
principal : 20 militaires) ainsi que des autres ministères
impliqués dans cette action : police nationale (plusieurs
policiers dont un commissaire adjoint au chef d’Office),
ministère du travail (inspecteur URSSAF), ministère de
l’économie et des finances (inspecteurs Impôts et
Douanes), ministère des transports (attaché des transports
terrestres.)
L'élément précurseur de la gendarmerie nationale a pour
mission de préparer la montée en puissance de l’Office, en
prenant notamment les contacts nécessaires avec les
administrations partenaires et en réalisant une évaluation
exhaustive du besoin afin d’identifier clairement la
plus-value future que pourra apporter l’Office central aux
unités. Il occupera provisoirement des locaux situés à
ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis) avant son installation
prévue à Arcueil dans le courant du premier semestre 2006.
OCLAESP :
L’Office Central de
Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la
Santé Publique (OCLAESP) est rattachée à la sous-direction de
la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie
nationale. Cette structure a pour domaine de compétence la lutte
contre les infractions liées à l’environnement et à la
santé publique, à l’exception des matières relevant
spécifiquement de l’office central pour la répression du
trafic illicite des stupéfiants et de celui chargé de la
répression du trafic des armes, munitions, des produits
explosifs et des matières nucléaires.
Cinq grandes missions lui ont été attribuées :
- animer et coordonner, à l’échelon national et au plan
opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives
aux infractions entrant dans son domaine de compétence ;
- observer et étudier les comportements les plus
caractéristiques des auteurs et complices ;
- centraliser les informations relatives à cette forme de
délinquance en favorisant leur meilleure circulation ;
- assister les unités de la gendarmerie nationale et les
services de la police nationale, ainsi que ceux de tous les
autres ministères intéressés ;
- participer dans son domaine de compétence à des actions de
formation et d’information.
Cet office central interviendra :
- à la demande des autorités judiciaires lorsque la
désignation de l’office apparaît nécessaire ;
- à la demande des unités de gendarmerie, des services de la
police et des directions des autres ministères concernés ;
- d’initiative, chaque fois que les circonstances
l’exigent.
Point de contact entre l’ensemble des ministères et des
services concernés, l’office facilitera l’animation et
la coordination des différents acteurs chargés de lutter contre
ces deux types contentieux. Grâce à une habilitation judiciaire
sur l’ensemble du territoire, l’action de ses
enquêteurs sera facilitée. Enfin, au plan des relations
internationales, l’office sera en relation avec les services
d’Interpol ou d’Europol, ainsi qu’avec les
correspondants des services de police européens chargés des
affaires judiciaires entrant dans ses domaines de compétence.
Installé à Arcueil (94), cet office central a commencé à
accueillir les premiers représentants de la gendarmerie avec
l’affectation de seize militaires, officiers et
sous-officiers.
En outre, des représentants des autres ministères devraient se
joindre aux personnels de la gendarmerie. Il est en effet prévu
que l’adjoint au chef de l’office soit un représentant
de la police nationale et que des agents des autres services de
l’Etat chargés de lutter contre les infractions graves à
l’environnement et à la santé publique concourent au
fonctionnement de cette structure centrale.
Ainsi, grâce à une meilleure synergie de l’ensemble des
départements ministériels concernés, l’efficacité des
services de l’Etat s’en trouvera notablement
renforcée.
OCLDI :
Héritier de la Cildi,
l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante
(OCLDI) est rattaché à la sous-direction de la police
judiciaire de la direction générale de la gendarmerie
nationale. Il est Installé sur le site d’Arcueil tout comme
l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à
l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP).
L’office central de lutte contre la délinquance
itinérante, qui dispose de groupes d’enquête à
compétence nationale, est plus particulièrement chargé du
démantèlement des réseaux structurés de criminels et
délinquants itinérants. Agissant en concours des unités de
gendarmerie et des services de police, d’initiative ou sur
saisine des magistrats, l’office est en mesure
d’apporter une aide et une expertise aux unités.
Dans son domaine de compétence, il constitue pour la France le
point de contact central dans les échanges internationaux,
entretenant des liaisons opérationnelles avec les services
spécialisés des autres Etats et avec les organismes
internationaux en étroite collaboration avec les services
concernés de la Direction Centrale de la Police Judiciaire.
Dirigé par un colonel de gendarmerie qui a pour adjoint un
commissaire de police cet office, à l’effectif réalisé de
35 officiers et sous-officiers, sera prochainement renforcé par
des policiers (présence actuelle d’un capitaine de police).
A temps partiel deux fonctionnaires, l’un des douanes et
l’autre des services fiscaux travaillent actuellement à son
profit.
La gendarmerie et la lutte contre la cybercriminalité
Le 13 avril, Monsieur
Thierry BRETON, ministre de l’Economie, des finances et de
l’industrie, et Monsieur Dominique de VILLEPIN, ministre de
l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales, se sont réunis place Beauvau pour examiner les moyens
de lutte contre la cybercriminalité.
La Gendarmerie nationale s’est engagée résolument ces
dernières années, dans la lutte contre les nouvelles formes de
criminalité, en rapport notamment avec l’utilisation de
l’Internet. Cette nouvelle typologie de crimes et de délits
a nécessité la mise en place aux niveaux central et territorial
de formations et de moyens spécifiques.
La réussite de la montée en puissance de ces unités
conditionne grandement la capacité générale de la gendarmerie,
en matière de cybercriminalité, à remplir avec efficacité et
synergie sa mission à tous les échelons.
Au niveau central
Dès 1998, la Gendarmerie nationale a identifié l’enjeu que
représentent les nouvelles technologies en mettant en place des
structures et des formations adaptées :
• Département cybercriminalité du service technique de
recherches judiciaires et de documentation (STRJD).
Il assure la surveillance du réseau en recherchant les
infractions portant atteinte aux personnes et aux biens et
relatives à la transmission de données à caractère illicite
sur Internet (sites, les « Internet Relay Chat», les
newsgroups, les réseaux d’échanges communautaires, le peer
to peer).
• Département informatique et électronique de
l’institut de recherche criminelle de la Gendarmerie
nationale (IRCGN).
Il développe des méthodes, des outils et des logiciels
permettant de détecter automatiquement des images pédophiles
connues ou d’extraire des données.
• Plus récemment, en octobre 2003, la gendarmerie
s’est vue confier la charge de mettre en œuvre à
Rosny-sous-Bois, le centre national d’images
pédopornographiques (CNAIP) en collaboration avec la Police
nationale.
Elle collecte et classe dans une base de données toutes les
images (à ce jour plus de 470 000) et vidéos saisies au cours
des enquêtes judiciaires, assiste les enquêteurs lors de
saisies importantes et effectue des rapprochements judiciaires
d’initiative ou à la demande des unités.
• Depuis 2002, la gendarmerie a mis en place une formation
spécifique dans le domaine des nouvelles technologies au profit
d’enquêteurs spécialisés, dénommés N-TECH, affectés en
unités de recherches. Cette formation est dispensée au centre
national de formation de police judiciaire (CNFPJ) situé à
Fontainebleau. A l’issue de leur formation, les stagiaires
rejoignent leur unité avec un matériel spécifique, dénommé
« lot enquêteur ».
A raison de 30 enquêteurs formés chaque année, la gendarmerie
disposera fin 2007 de 170 enquêteurs spécialisés au sein des
unités dédiées de la chaîne territoriale. Actuellement, 90
gendarmes N-TECH sont en fonction.
Au niveau de la chaîne territoriale
Les unités territoriales et de recherches :
Dès lors qu’ils sont confrontés à ce type
d’infractions, les enquêteurs des unités territoriales,
qui sont des généralistes, bénéficient du concours des
spécialistes des unités de recherches spécifiquement formés
dans le domaine des technologies liées à la cybercriminalité.
Dans les brigades de recherches (BR), les enquêteurs N-TECH,
formés au CNFPJ, prennent en charge l’aspect technique des
investigations judiciaires.
Les sections de recherches (SR), traitent des infractions
spécifiques concernant les atteintes aux systèmes
d’information. S’agissant d’Internet, ces unités
ont vocation à exercer une surveillance ciblée du réseau en
liaison avec le STRJD.
Les Brigades Départementales de Renseignements et
d’Investigations Judiciaires (BDRIJ) :
Implantées au chef-lieu du département, elles constituent le
pôle criminalistique départemental de la Gendarmerie nationale.
La concentration des effectifs de techniciens en criminalistique
(techniciens en investigations criminelles, N-TECH, analyse
criminelle…) dans ces unités favorise les échanges
d’expériences techniques et la pérennisation des
savoir-faire et des compétences.