Gendarmerie départementale

Structure territoriale

La gendarmerie départementale contribue à la sécurité publique générale en privilégiant le contact avec la population, de jour comme de nuit, que. Elle consacre plus de 54 % de son activité à cette mission de protection des personnes et des biens, alors que 40 % sont consacrés à l’exercice de la police judiciaire.

La réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie.

1) La région de gendarmerie

Elle a pris effet le 1er juilllet 2005. Elle s’inscrit dans la perspective de la réforme de l’Etat visant à la simplification des structures.

La création d’un échelon intermédiaire, appelé « région de gendarmerie », positionné au plan institutionnel au niveau de la région administrative civile, permet à la gendarmerie d’adopter une organisation plus cohérente, mieux adaptée à l’exercice de ses missions civiles et militaires. La réorganisation conjugue au total la simplification de la chaîne de commandement avec le maintien des liaisons fonctionnelles aux niveaux régional et zonal avec les autorités civiles et militaires.

La suppression d’un échelon hiérarchique permet d’attribuer à une seule autorité un commandement de plein exercice, mettant en perspective les responsabilités opérationnelle, de gestion et de soutien. Le commandant de région exerce son autorité sur l’ensemble des groupements de gendarmerie départementale implantés dans les limites de la région administrative.

Le général, commandant la région de gendarmerie située au chef lieu de zone de défense subordonne l’ensemble des groupements de gendarmerie mobile implantés dans les limites de la zone de défense. Dans ce cas particulier, cet échelon de commandement dispose d’attributions particulières en matière de coordination d’emploi des unités de gendarmerie départementale et d’engagement des forces de gendarmerie mobile.

Dans la nouvelle organisation, aucune modification n'est par ailleurs apportée aux dispositifs départemental et infra départemental.

2) Les unités territoriales

Le groupement est l’échelon où le service de la gendarmerie est commandé et coordonné. Cette unité de commandement de la gendarmerie départementale est située au niveau d’un département.

Le groupement est subdivisé en compagnies. En règle générale, on trouve une compagnie de gendarmerie départementale par arrondissement. Commandées par des officiers, les compagnies sont divisées en brigades territoriales.

Il y a en principe une brigade territoriale par canton. Les brigades territoriales peuvent fonctionner de manière autonome ou être organisées en communautés de brigades.

Les unités spécialisées

L’action des unités territoriales est complétée par celle de diverses unités à vocation particulière :

les unités de recherches :

(brigades de recherches, brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires, sections de recherches).
Ces unités se consacrent exclusivement à la police judiciaire.
Elles assistent les brigades territoriales et prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou une grande disponibilité ;

les pelotons de surveillance et d’intervention :

Implantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délinquance, ils sont rattachés à une compagnie et sont chargés :

• de renforcer, rapidement et à tous moments, sur leur demande, les brigades appelées sur les lieux d’un crime ou d’un délit, d’un incident ou accident, ou de tout autre événement troublant l’ordre public ;
• d’assurer, hors le temps de ces interventions, des missions de surveillance générale, de jour et de nuit, en complément des services effectués par les brigades territoriales ;

les brigades de prévention de la délinquance juvénile :

Les premières ont été créées en 1997. Leur vocation principale est dissuasive et préventive. Elles interviennent en priorité dans les zones périurbaines sensibles où la gendarmerie a la charge exclusive de l’exécution des missions de sécurité publique et privilégient le contact régulier avec les mineurs en difficulté ;

les unités de police de la route (escadrons départementaux de sécurité routière, brigades motorisées et pelotons d’autoroutes);

les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne);

les sections aériennes (équipées d’hélicoptères).